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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Traitements des données personnelles

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• Proposer des services de qualités au sein des équipements ;
• Assurer la bonne gestion de leurs prestations ;
• Fournir de l’information concernant leurs activités ;
• Répondre aux demandes des différents publics et clients.

Les données sont à l’usage exclusif de Brest’aim, la durée maximale de leur conservation est de 3 ans dans le cadre d’échanges courants et de 11 ans après la dernière transaction commerciale. Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

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Pour ces démarches ou tout renseignement, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@brestaim.fr

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Editeur

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